Diazezoù politikerezh ar yezhoù / Fondements de la politique linguistique.
Testennoù ofisiel / Textes officiels
- Etrevroadel / Internationaux :
la Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948 ; - la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ;
- le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ;
- la Charte européenne des Langues
régionales ou minoritaires du 5 novembre 1992
- La Charte européenne des Droits
fondamentaux du 7 décembre 2000 ;
- La Convention de l'UNESCO sur la
protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (2005) Gwiriekaet gant Bro c'hall / Ratifiée par la France ;
- La politique linguistique selon le Parlement
européen concernant les langues menacées et
la diversité linguistique - 11/09/2013.
Broadel / Nationaux : - Lezenn Paul Molac
- Lezenn Deixonne
- Code de l'éducation, article 312-10
- Brezhoneg yezh ofisiel / Breton langue officielle 17/12/2004